FAQ
Quelles sont les garanties relatives à l’assurance automobile ?
Auparavant, il n’y en avait qu’une seule, celle afférente à la responsabilité
civile.
Puis, pour réduire leur déficit et, en même temps, répondre
aux besoins des
assurés, les assureurs ont institué d’autres garanties.
Ainsi, les contrats d’assurance automobile offrent, aujourd’hui, un large panel de garanties. On dénombre en effet :
- La garantie « Responsabilité civile » (RC)
- La garantie « Dommages au véhicule »
- La garantie « Dommages collision »
- La garantie « Incendie »
- La garantie « Vol »
- La garantie « Bris de glace »
- La garantie « Défense et recours » (DRA)
- Et également « Les Personnes transportées » et « l’Assistance automobile », qui constituent non pas de simples garanties mais plutôt des produits à part entière.
Quelles sont les garanties obligatoires de l’assurance automobile ?
Aussi étonnant que cela puisse paraître, seule la souscription de la ‘’Responsabilité
civile’’ est obligatoire. Cette obligation, assez ancienne,
date en Tunisie de 1960 (loi n° 60-21 du 30 novembre 1960) et a été
incluse dans le code des assurances en 2005
(par la loi n°2005-86 du 15
août 2005).
Mais obligés, presque toujours, de devoir défendre les
droits des assurés et par, là bien sûr, leurs intérêts, les
assureurs ont rendu obligatoire (de fait et non de droit) la
souscription de la garantie ‘’Défense et recours’’,
ce qui est logique.
Puis, devant les mauvais résultats de l’assurance automobile
et pour garantir l’équilibre de la branche, les assureurs se
sont mis
à « conseiller », pour ne pas dire «
obliger », les assurés à souscrire des garanties
complémentaires, essentiellement ‘’l’incendie’’, ‘’le
vol’’ et ‘’l’assistance’’. Cette pratique
n’est bien sûr pas légale (elle est d’ailleurs réprimée par
le code des assurances), mais tous les assureurs s’y sont
mis…et certains, même, en abusent.
Mais il faut l’avouer, certaines garanties facultatives,
comme le vol ou l’assistance par exemple, sont tellement
intéressantes qu’il ne faudrait pas hésiter à les souscrire
de bon gré.
On parle, en assurance automobile, de la ‘’Tous risques’’, de ‘’l’Assurance aux tiers’’
Les différences entre ces trois garanties sont importantes ; l’étendue de la couverture, les exclusions et les avantages diffèrent de l’une à l’autre.
- « L’Assurance aux tiers », qui n’existe presque plus en Tunisie, puisque les assureurs l’ont, de fait, supprimée, ne comporte normalement que la garantie « Responsabilité civile » (en plus de la garantie « DRA »), c’est-à-dire qu’elle ne couvre que les dommages (aussi bien matériels que corporels) que l’assuré cause, par son véhicule, à un (ou à des) tiers. Cette garantie ne permet donc pas à l’assuré, qu’il soit fautif ou non, d’obtenir de son assureur l’indemnisation des dommages causés à son véhicule ou à lui-même. Cependant, grâce à la ‘’la Convention IDA’’, qui date de 1980, l’assuré, non fautif ou partiellement fautif, peut se voir indemnisé par son assureur qui sera, par la suite, remboursé par la compagnie dont le client est totalement ou partiellement fautif.
- La « Tous risques » est beaucoup plus large. Elle ne couvre pas « tous les risques », comme son intitulé pourrait le faire croire, mais couvre, en plus de la garantie « Responsabilité civile » et de la garantie « DRA », les garanties « Dommages au véhicule », « l’Incendie », « Vol » et « Défense et recours ». Ainsi, qu’il soit fautif ou non, l’assuré est, sauf certains cas expressément exclus, toujours indemnisé : en cas de vol ou de perte totale du véhicule, l’assureur lui rembourse normalement la valeur assurée (ou la valeur vénale, fixée par un expert) ; en cas d’incendie ou d’accident (suite à une collision avec un autre véhicule, suite à un choc contre un arbre ou un mur ou même suite à un renversement), l’assureur lui rembourse les frais de réparation qu’il a engagés (après accord d’un expert) et certaines compagnies d’assurance, ayant des « réparateurs conventionnés », prennent même directement en charge les réparations.
- La « Dommages collision », elle, est plus large que « l’Assurance aux tiers » mais beaucoup moins large que la « Tous risques ». En plus des garanties « Responsabilité civile » et « DRA », La « Dommages collision » couvre les dommages subis par le véhicule, mais uniquement à la suite d’une collision avec un véhicule identifié (donc, nécessité d’un constat amiable). Certaines compagnies acceptent également les dommages subis à la suite d’une collision avec un animal identifié ou une personne. Il faudrait cependant signaler que dans la « Dommages collision », le remboursement est assez limité (selon l’option choisie par l’assuré : 1000 DT, 1500 DT…).
En résumé, disons que le contrat d’assurance automobile le plus intéressant, car le plus complet, est celui garantissant la ‘’Tous risques’’. Seul inconvénient, son coût...assez élevé et rebutant pour la plupart
L’assistance automobile se limite-t-elle au remorquage ?
La quasi-totalité des Tunisiens croient que la garantie « Assistance automobile » se limite au remorquage. C’est pourtant faux.
Aussi étonnamment que cela puisse paraître, la garantie ‘’Assistance automobile’’ comprend, en effet, une multitude de prestations (plus d’une quinzaine). Parmi elles :
- Des prestations consécutives à
l’immobilisation du véhicule assuré :
- le remorquage, en cas de panne ou d’accident, . le dépôt ou la garde du véhicule réparé ou récupéré, . les réparations mécaniques mineures, . le changement de roue ou de la courroie de transmission, . la livraison de carburant et de liquide, . le service d’un chauffeur professionnel,
- le séjour (dans un hôtel) et les frais de transport des personnes transportées...
- Des prestations relatives aux personnes
transportées :
- le transport sanitaire en cas de blessures ou de maladie
- le déplacement et le séjour d’un parent suite à l’hospitalisation d’un bénéficiaire,
- le déplacement du bénéficiaire suite à l’interruption du voyage due au décès d’un parent,
- le transport du bénéficiaire décédé et des accompagnants,
- l’envoi de médicaments
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