Ghorbel.tn

ABC de l'Assurance > Information Générale

 

 Definition du Contrat d’Assurance

Le contrat d’assurance est la convention par laquelle un assureur s’engage, en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat,
à fournir à une autre personne, appelée assuré, une prestation pécuniaire en contrepartie d’une rémunération appelée prime ou cotisation.

En termes plus clairs, le contrat d’assurance est une convention établie entre une compagnie d’assurances et un assuré (qui peut être une personne physique, une société, une association…) par laquelle ladite compagnie s’engage, en contrepartie d’un certain montant (appelée généralement « prime » et, dans certains cas, « cotisation » :

  • à indemniser l’assuré en cas de réalisation du risque (ex : incendie, vol, accident…) prévu par le contrat ou au terme qui y est fixé,
  • à payer aux ayants droit de l’assuré, ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat, un capital (ou une rente) en cas de réalisation du risque (ex : décès) prévu par le contrat,
  • à indemniser, en lieu et place de l’assuré, une autre personne (appelée « tiers » ou « victime ») dans le cas où l’assuré lui aurait causé un dommage involontaire.

 Le Role de l'Assurance

Beaucoup ne le savent pas, l’assurance constitue un facteur de progrès social et un soutien actif de l’économie. Son rôle est donc double :

  • d’abord, social : ce rôle social découle du principe même de l’activité de l ‘assurance qui est la protection des personnes et des biens contre les aléas de la vie. L’assurance a, en effet, pour but, grâce aux primes versées par les assurés, d’indemniser ceux d’entre eux qui sont victimes de coups de sort. Ainsi, elle garantit des revenus à la veuve et aux orphelins après la disparition prématurée du chef de famille, elle permet au sinistré de reconstruire sa maison après un incendie, elle sauve des emplois en permettant à des entreprises de continuer à fonctionner après un sinistre…
  • en Suite, économique : ce rôle économique provient aussi bien de la garantie qu’accorde l’assurance aux investisseurs, et de son propre rôle d’investisseur des fonds qu’il a en gestion. L’assureur est ainsi un moteur essentiel du développement économique pour, au moins, deux raisons : la garantie des investissements (tout projet moderne d’investissement, et donc de développement, exige la participation de l’assureur) et le placement des fonds (les primes et les provisions de sinistres sont investies dans l’économie).

 Le Cadre Reglementaire de l'Assurance

  • D’abord, le code des assurances : entré en vigueur le 1er janvier 1993.

Avant 1993, les assurances terrestres étaient régies par un décret daté du 16 mai 1931. Celui-ci avait tout bonnement rendu applicable, en Tunisie, la loi française de 1930 relative à l’assurance des véhicules terrestres à moteur.

  • Puis, les textes (lois et arrêtés) qui ont complété le code des assurances, et ils sont nombreux.
  • Le code de commerce maritime, en vigueur depuis juillet 1962. Et ce, pour les assurances maritimes.
  • Certaines conventions internationales auxquelles a adhéré la Tunisie.

 Les Categories d'Assurance

Les produits d’assurance offerts par les assureurs d’assurances peuvent être classées de diverses façons (assurances du particulier et assurances de l’entreprise,

assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation…), mais la classification la plus utilisée est celle qui distingue les assurances de dommages et les assurances de personnes.
Les assurances de dommages : celles-ci sont relatives aux risques qui concernent le patrimoine de l’assuré. Elles se subdivisent, à leur tour, en deux catégories :

  • les assurances de choses (également appelées ‘’assurances de biens’’), qui garantissent (contre le vol, l’incendie…) les biens appartenant à l’assuré ; les assurances de responsabilité’’, qui garantissent les dommages (aussi corporels que matériels) que l’assuré pourrait causer à d’autres personnes
  • Les assurances de personnes : celles-ci sont relatives aux risques qui concernent la personne même de l’assuré. Elles regroupent :
    1. les assurances contre les accidents corporels ;
    2. les assurances contre la maladie ;
    3. les assurances sur la vie.
Certaines assurances sont obligatoires ; d’autres ne le sont pas.

 Le Contrat d’Assurance

Le contrat d’assurance met en relation deux contractants au moins : l’assureur et l’assuré. Il est constaté par un ensemble de documents
écrits.

Etabli normalement en deux exemplaires (ou en trois exemplaires s’il y a un intermédiaire), il comporte généralement deux documents indissociables, qui se complètent et forment un tout :

  • les conditions générales : celles-ci se présentent sous la forme d’une brochure imprimée, contenant les règles générales applicables en l’espèce ainsi
    que les garanties proposées et les exclusions. Les « conditions générales » sont impersonnelles et obligatoirement remises à chaque assuré ; elles sont préalablement et obligatoirement soumises au contrôle de l’autorité de tutelle avant leur commercialisation.
  • les conditions particulières : celles-ci se présentent sous la forme d’un imprimé établi au moment même de la souscription du contrat. Elles permettent l’adaptation des conditions générales à chaque assuré : elles précisent les garanties et les valeurs d’assurances choisies par l’assuré, elles mentionnent l’identité et les coordonnées de celui-ci, la date d’effet et d’échéance du contrat, le montant de la prime…
Le contrat d’assurance peut égalent comporter d’autres documents ; par exemple :
  1. une note de couverture
  2. une annexe,
  3. des conventions spéciales,
  4. un avenant.
Le contrat d’assurance commence à produire ses effets généralement après l’engagement des parties et le paiement de la prime.
Sa durée est prévue d’avance : elle y est clairement mentionnée dans les conditions particulières. Si cette durée excède une année, chaque partie (assureur et assuré) a la possibilité de résilier le contrat annuellement, avec, cependant, l’obligation d’en aviser l’autre partie bien avant l’échéance (généralement avant deux mois, mais d’autres délais sont parfois prévus).

 Les Branches d’Assurances

La réglementation en vigueur distingue 15 branches d’assurance, y compris la Réassurance qui n’est pas à proprement parler de l’assurance
et qui n’intéresse par les assurés (c’est un contrat conclu entre les compagnies d’assurances et les compagnies de réassurance).

  1. L’assurance Automobile
    • l’assurance de la responsabilité civile
    • l’assurance des dommages subis par les véhicules automobiles
  2. L’assurance Transport
    • le Transport terrestre
    • le Transport maritime
    • le Transport aérien
  3. L’assurance contre l’Incendie
  4. L’assurance Construction
    • l’assurance RC des intervenants
    • l’assurance des dommages aux ouvrages
  5. L’assurance de la Responsabilité civile générale
  6. L’assurance agricole
    • l’assurance contre la grêle
    • l’assurance contre la mortalité du bétail
  7. L’assurance Vie
  8. L’assurance de groupe
  9. L’assurance Assistance
  10. L’assurance des Risques divers (Multirisque habitation, vol, dégâts des eaux...)
  11. L’assurance des Risques spéciaux (Tous risques chantier, Tous risques informatique...)
  12. L’assurance Crédit et l’assurance Caution
    • l’assurance Crédit à l’exportation
    • l’assurance Caution
  13. L’assurance Protection juridique
  14. L’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (gérée par la CNSS)
  15. La Réassurance

 La Distribution de l’Assurance

La personne qui désire souscrire un contrat d’assurance peut s’adresser au siège d’une compagnie d’assurances ou à l’une de ses
succursales ou de ses délégations régionales.

Ce mode de distribution n’est, cependant, pas le plus courant. Plus de 70% des contrats d’assurances sont, de nos jours, établis par les intermédiaires. Quel que soit le titre officieux dont ils se parent (assureurs-conseils, conseillers en assurance, cabinets d’assurance…), les intermédiaires sont limitativement énumérés par l’article 69 du code des assurances. Ils sont au nombre de cinq :

  • Les agents généraux : ils représentent les assureurs.
  • les courtiers : ils représentent, normalement, les assurés.
  • les producteurs vie : ce sont généralement des salariés des assureurs.
  • les banques : qui ne peuvent cependant commercialiser que certains risques.
  • l’Office national des Postes : qui ne peuvent eux aussi commercialiser que certains risques.

Ghorbel.tn
Comparateur de prix et garantie d'Assurance Auto en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Habitation en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Crédit en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Vie en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Voyage en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Accident en Tunisie - Comparateur de prix et garantie d'Assurance Bateaux en Tunisie - Complément et Retraite en Tunisie - Comparateur Devise en Tunisie - Comparateur Crédit Auto en Tunisie - Comparateur Crédit Habitation en Tunisie - Comparateur Crédit Consommation en Tunisie .